ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 1 MARS 2010 LE PROCUREUR JOSEPH SCHMIT TGI DE ROUEN QUI A EN CHARGE LE DOSSIER DU CIMENT DE ERIC BELLET ET DE MICHEL DIT NONO PREND SA RETRAITE LE 1er SEPTEMB

Publié le par VICTIMES DE FRANCE EUROPEENNE ET MONDIALE

 

LEGIFRANCE

J:23ORF N° 0099 du 26 avril 2008 texte n° 75

ARRETE

Arrèté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite ( magistrature)

NOR : JUSB0809618A

Par arrèté de la garde des sceaux , ministre de la justice Rachida Dati  , en date du 14 avril 2008 , les magistrats dont les noms suivent sont admis , sur leur demande , à faire valoir leurs droits à la retraite , à compter du :

Monsieur Joseph Schmit , Procureur de la République près le Tribunal instance de Rouen à compter du 1er Septembre 2008 .

eric bellet : que va faire le procureur avant de partir en retraite sur mon affaire du ciment ? Va t-il rouvrir le dossier pour élément Nouveaux comme il se doit ? il y a aussi le dossier de Marie-France la veuve de michel dit NONO entre ses mains . Concernant l' affaire de michel dit nono Monsieur le Procureur a classé l' affaire sans suite le 21 juillet 2008 malgré la présence d' une expertise judiciaire . Cette affaire sera denoncée à Monsieur le Procureur général de la cour d' appel de Rouen dans le but que Monsieur le Procureur reprenne les poursuites avant de quitter ce tribunal le 1 er septembre 2008 . AFFAIRE A SUIVRE !

WWW.JURISTE.COM/ERIC.BELLET/
Publicité

Publié dans www.eric-bellet

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article