ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 1 MARS 2010 COURRIER DU VICE-PRESIDENT SOPHIE TERENTJEW TGI DE ROUEN LE 9 MARS 2005 POUR REPRISE NON-LIEU ET INFORMATION JUDICIAIRE

Publié le par VICTIMES DE FRANCE EUROPEENNE ET MONDIALE

COUR D' APPEL DE ROUENundefined


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN

Cabinet de Sophie TERENTJEW
Vice-Président chargé de l' Instruction

N° du Parquet : 99/23430
N° INTRUSTION : 04/02/14
Procédure Criminelle

Le vice-Président chargé de l' instruction

à M. Eric BELLET

Monsieur ,

En réponse à votre lettre du 7 courant ( 7 mars 2005) , et suite à la conversation téléphonique que vous avez eu avec mon greffier , j' ai l' honneur de vous informer que je ne suis pas saisie d' un nouveau dossier vous concernant .

En effet , comme vous l' a déja écrit Monsieur le procureur de la République le 10 février 2005 dernier , ce dernier n' envisage pas de réouvrir sur charges nouvelles l' information cloturée à ce jour .

Je ne peux que vous inviter à consulter un professionnel du droit tel un avocat qui ne manquera pas de vous apporter toutes les explications utiles sur les procédures que vous avez ou non la possibilité de mettre en oeuvre .

Rouen , le 9 mars 2005

Le vice-président chargé de l' instruction
Sophie TERENTJEW

Signé eric bellet , président des victimes ...................................

www.juriste.com/eric.bellet/

Publicité

Publié dans www.eric-bellet

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article