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ASSEMBLEE NATIONALE COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE Le Président REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Paris , le 13 mars 2007 Monsieur , Vous avez bien voulu attirer...

JEAN LASSALLE Député des Pyrénées-Atlantiques OLORON-SAINTE-MARIE Le 16 aout 2006 N/REF : JL/CM N° 06.2469 Monsieur eric bellet , Je vous prie de bien trouver ci-joint le courrier que m' a adressé Pascal CLEMENT , Garde des Sceaux , Ministre de la Justice...

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Conseiller Social Paris , le 20 décembre 2000 Monsieur le Président , Vous avez appelé l' attention du Président de la République sur l' action que vous avez engagée afin d' alerter les pouvoirs publics sur la nocivité du...

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Le Chef de Cabinet Paris , le 18 février 2002 Monsieur le Président , Le Président de la République a bien reçu la lettre par laquelle vous lui faites part de vos préoccupations concernant les risques liés à la manipulation...

PREMIER MINISTRE CABINET Références à rappeler: CAB IV/2 - JLM/KT R198763.02.1 Paris , le 18 F2VRIER 2002 Monsieur le Président , Le premier Ministre a bien reçu votre lettre . Monsieur Bernard KOUCHNER , Ministre délégué à la santé , plus particulièrement...

SENAT Commission des Finances Paris , le 21 janvier 2005 Monsieur le Président , J' ai bien reçu votre message électronique par lequel vous m' avez interpellé sur le retard pris par la France pour l' amélioration de la qualité des ciments , imposée par...

PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE - MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Ministère de l' emploi et de la solidarité Service " SANTE - ENVIRONNEMENT " Affaire suivie par Mr MALLARD N° 1192 Rouen , le 9 octobre 2001...

INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE République Française Le Directeur Général DIR/JD/EI/LL/10.2002 Interlocuteur : Dr Ellen Imbernon - DST Monsieur Eric Bellet Président de l' Association les victimes des ciments français Saint-Maurice , mardi 8 janvier 2002...

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES Réf : 15052003-2 Départ n°2003-2660 Dossier n°99-3188 Affaire suivie par Melle GRENERY Lettre recommandé avec accusé de réception Versailles , le 16/5/2003...

HAUTE - NORMANDIE ATTENTION AUX DANGERS DU CIMENT C' est un sujet brulant pour les professionnels . Le ciment est un agent cancérogène mais il est surtout connu pour provoquer des atteintes de dermatose voire une affection plus grave surnommé la gale...