ARRETE DU 25 JUIN 2007 RISQUE EPIZOODIQUE VIRUS DE L' INFLUENZA AVIAIRE
JO n° 146 du 26 juin 2007 page 10887
Décrets
Le Premier Ministre ;
Décrète
Vu l' urgence ;
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au journal officiel de la République française les dispositions de l' arrété du 24 juin 2007 qualifiant le niveau épizootique en raison de l' infection de la faune sauvage par un virus de l' influenza à caractère hautement pathogène .
Fait à Paris , le 25 juin 2007
François Fillon
Publicité