ARRETE DU 25 JUIN 2007 RISQUE EPIZOODIQUE VIRUS DE L' INFLUENZA AVIAIRE

Publié le par VICTIMES DE FRANCE EUROPEENNE ET MONDIALE

JO n° 146 du 26 juin 2007 page 10887

Décrets

Le Premier Ministre ;

Décrète

Vu l' urgence ;

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au journal officiel de la République française les dispositions de l' arrété du 24 juin 2007 qualifiant le niveau épizootique en raison de l' infection de la faune sauvage par un virus de l' influenza à caractère hautement pathogène .

Fait à Paris , le 25 juin 2007

François Fillon

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