VOICI LA REQUETE QUE J' AI ADRESSE CE JOUR SOIT LE 14 JUIN AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Monsieur Bellet eric
Candidat Eric Bellet association des victimes des ciment français
Député sortant Pierre Bourguignon
Le 14 juin 2007
Elections Législatives du 10 juin 2007 . 3 éme Circonscription de sene maritime .
Accusé de Réception
à Secrétaire général du Conseil constitutionnel ,
Objet : Réclamations
Requette
Rappel des Faits
Monsieur Bellet était candidat dans la 3 éme circonscription de seine maritime au nom des victimes des ciments français tel déclaré en Préfecture de seine maritime .
Les bureaux de vote étant clos à 18 heures , M Bellet eric rentra chez lui pour regarder les résultats sur France 2 .
Vers 20 heures précise , le frère de eric bellet qui habite à Evaux les bains dans la CREUSE qui faisait parti de la campagne de eric bellet , tout en sachant que France 3 relayai les résultats dès 20 heures , a vu sur le site internet de France 3 que son frère eric bellet était arrivé en tète au Premier tour avec 26 % des voix .
N' étant pas au courant puisque eric bellet et sa femme étaient sur France 2 mon frère m' appelai pour lui annoncer la nouvelle que je ne connaissait pas .
Pendant un quart d' heures , les résultats furent affichés dont monsieur bellet eric a fait une photocopie . Celle-ci indique bien eric bellet , premier au premier tour . Mais les chiffres ont disparus du site de France 3 bien que le j' ai est vu aussi soit 26%
Mon frère appela la Préfecture qui ne pouvait répondre car pour elle vers 21 heures , 32 , 25 % des voix n' étaient pas arrivés en Préfecture .
M bellet eric appela aussi et eu Monsieur Démarest qui me disait la mème chose et vers 22 heures 30 , m eric bellet et sa femme voyait défilé sur France 3 , M pierre Bourguignon ( Député sortant) en ballotage avec M catherine Tafforeau .
La Préfecture indique à m eric bellet le score de 0, 35 % des voix soit 118 votants .
J' indiqu' ai ces faits sur mon blog et je me suis mis en rapport avec France 3 Normandie après avoir laisser un commentaire sur mon blog .
Monsieur Arnaud Malingre cherchait à me joindre par téléphone concernant cette affaire . J' appelais donc , M Arnaud Malingre qui m' indiquai que le 10 juin 2007 date des votes , à 20 heures beaucoup d' erreurs avaient étés commises par le site de France 3 à Paris sans d' autre explication . D' ailleur il n' y eu de la part de France 3 aucun courrier , ni d' écrit reconnaissant ses faits .
Par contre une heure après la rédaction de France 3 m' appelait pour faire un reportage sur moi comme par hazard .
J' ai accepté mais à mes conditions . Le reportage est passé le 13 juin 2007 au journal de 12 heures et de 19 heures . Un problème eu lieu lors du reportage qui indiquait à midi que j' avais payé 900 euros les frais de campagne alors que j' avais indiqué 380 euros , cela était important car , je doit déposer mes frais de campagne et la il y aurai eu une contradiction .
France 3 a réglé ce problème au journal de 19 heures le 13 juin 2007 au soir .
Suite aux dires de France 3 , je pris contact avec la Gauche Alternative et Monsieur Benoit Hebert pour savoir si son score était bon . Il m' a indiqué qu' il surveillait certains bureaux de vote à Soteville les rouen et qu' il avait été en Préfecture le soir du vote , qu' il avait bien 32 , 35 % environ des bulletins de votes non définis .
Monsieur Benoit Hebert de la Gauche Alternative m' a indiqué prendre contact avec France 3 , mais ne m' a jamais rappelé .
J' ai rappelé ces faits sur mon blog et un commentaires fut mis que je site et que je met pour pièce :
" Je confirme que vous étiez bien en tète à 20 heures . Le résultat n' arrangeant pas les socialistes , comme par hazard toutes les voies arrivés après en Préfecture ont été à Monsieur Pierre Bourguignon .
Ne vous laissez pas faire . Continuez la lutte ".
France 3 qui indique une erreur , celle-ci aurait ètre pu confirmé si on n' avait ( ou mon représentant ) suite à l' Article L.175 du Code életoral , précisé la date , l' heure et le lieu de la commission de recensement des votes , soit le 11 juin 2007 qui indique : 5 2 3 . Recensement des votes ;
En vertu de l' Article L.175 , le recensement général des votes est opéré , pour toute circonscription électoral le Lundi qui suit le scrutin par une commission siégeant au chef-lieu du département ou de la collectivité d' outre-mer .
Les travaux de la commission ne sont pas effectués en Public mais un représentant de chacun des candidats peut y assister .
Le représentant de chaque candidat peut demander , éventuellement l' inscription au procés-verbal de ses réclamations .
La date , l' heure et le lieu de réunion de la commission de recensement des votes , qui siège au chef lieu du département ou de la collectivité d' outre-mer , sont fixés par arrété du représentant de l' Etat .
A l' issue du recensement général des votes , la commission proclame les résultats de l' élection.
Aucun arrété du représentant de l' Etat qui indiquait la date , le lieu et l' heure de la réunion ne m' a été indiqué . Donc aucun représentant du candidat eric bellet ne pouvait y participer .
SUR CE ;
Je demande au Conseil constitutionnel à titre de Réclamations pour confimer que France 3 qui aurait mis par erreur à 20 heures , Eric Bellet candidat à l' élection législative qui a eu lieu le 10 juin 2007 , président des victimes des ciments français à 26 % des voix contre 0, 35 % , 118 voix reconnus de faire appliquer l' article L.175 du Code électoral sur le recensement des votes par une nouvelle réunion de la commission pour le recensement général des votes dont je ne fut au courant de l' heure , de la date et le lieu qui sont fixé par arrété du représentant de l' Etat pour déterminer le véritable score de voix du candidat eric bellet .
SOUS TOUTE RESERVES
Pièces jointes .
tracte gauche alternative .
COmmentaires blog le 12 juin 2007
Commentaire France 3 Arnaud Malingre
Préfecture . Récépissé définitif
Résultat premier tour 10 juin 2007 . Eric Bellet Premier
Fait en 4 pages numérotées et signé eric bellet , 3 éme Circoncription de seine maritime et 5 pièces .
Signé eric bellet , ex candidat aux élections Législatives 2007