LE 12 JUIN , J' AI ENVOYE UN MAIL AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET COMME PAR HAZARD LE SECRETAIRE GENERAL A CHANGE LE 14 JUIN 2007

Es-ce un hazard quoi qu' il en soit voici le nouveau secrétaire du Conseil Constitutionnel suite au Décret du 13 juin 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil Constitutionnel . Monsieur Guillaume ( marc )

JO n°136 du 14 juin 2007 page 10343

Conseil constitutionnel

Décret du 13 juin portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel . M.Guillaume( marc)

NOR: CSCX0710481D

Le Président de la République ,

Vu l' ordonnance n°58-1087 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel , notamment son article 15 ;

Vu le décret n°59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l' organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel , notamment son article 1 er ;

Vu le décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel ;

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel ,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin , sur sa demande , aux fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel exercées par M.Jean-Eric Schoetti , conseiller d' Etat .

Article 2

M.Marc Guillaume , conseiller d' Etat , est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel .

Article 3

Le présent décret , qui prend effet à compter du 15 juin 2007 , sera publié au Journal officiel de la République Française .

Fait à Paris , le 13 juin 2007

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République:

Le Premier ministre

François Fillon

A vous de jugez ?

Signé eric bellet ex candidat aux élections Législatives 2007