LA JUSTICE AU TGI DE ROUEN COUR D' APPEL ME DEBOUTE DE MON EXECUTION PROVISOIRE DANS L'ATTENTE D'UNE AUTRE AUDIENCE AU CIVIL CONCERNANT 13 AFFAIRES

Rappel des faits 

Le 26 juin 2006 , j' interpelle Monsieur le Premier Président de la Cour D' Appel de Rouen par Requète concernant une exécution provisoire suite à 13 procès au civil devant la chambre des appels prioritaires de Rouen .Aucune réponse à cette requète .

Je réitère ma demande le 1 juillet 2006 , aucune réponse n' on plus .

Cette demande d' exécution provisoire faisait suite au JO n° 132 du 9 juin 2006 page 8710 , texte n°13 et de son ordonnance n° 2006 - 673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l' organisation judiciaire suite à l' article L.311-7 , section 3 page 29/80 et suite aux dispositions relatives au Premier Président qui indique ;

Le Premier President a compétence dans les matières suivantes , sans préjudice des autres compétences qui lui sont attribuées par la loi ou le règlement ;

1° - L' arrèt ou L' octroi de l' exécution provisoire en cas d' appel , conformément au Nouveau Code de Procédure Civile .

Cette requète concernait qu' une affaire sur les 15 autres , celle que la cour me fit droit de la reprise de mes imdemnitées journalières suite à une décision sur le fond du 9 septembre 2003  .

Le 6 novembre 2006 , j' ai réitéré une autre requete devant le Premier Président de la cour d' Appel de Rouen suite à mes Oppositions dont je suis toujours en attente d' une date d' audience devant la chambre des appels priotitaires .

Depuis cette date , je n' ai reçu aucune réponse de Monsieur le Premier Président de la cour d' appel .

Le 14 avril 2007 , je reçu 9 arrets de la cour d' appel de Rouen , chambre des appels prioritaires avec accusé de réception .

Une audience eu lieu le 19 mars 2007 sans que je sois convoqué , par courrier simple et avec accusé de reception . Bien que cela soit probable que j' ai été convoqué ( puisque les arrets le précise ) , je ne pouvait ètre  présent puisque j' était en campagne suite à ma candidature à l' élection présidentielle .

Si j'indique ce fait , c' est que la cour indique mon absence bien que convoqué , sans explication .

Dans ces arrets de la cour , mes demandes d' exécutions provisoires son rejetées car d' aprè la cour qui indique ;

que si la juridiction du Premier Président peut suspendre l' exécution provisoire accordée en première instance , il ne peut ètre acordé à Monsieur BELLET ce que celui-ci réclame .

La cour n' a à aucun moment pris en compte l' article L.311-7 du code de l' organisation judiciaire qui indique que le Premier Président a compétences de l' arrèt ou l' octroi de l' exécution provisoire , conformément au Nouveau Code de Procédure Civil .

De plus eric bellet qui est une véritable victime du ciment , procédure au pénal en attente pour Empoisonnement au ciment , chrome vi (cancérigène) , Cobalt ( cancérigènes et radioactif ) , reconnaissance d' une HTA ( hypertention Artérielle ) en relation de cause à effet avec le Chrome vi et prouvé par plusieurs expertises ;

Procédure au civil concernant 13 affaires sur le fond , et procédure au civil en attente devant la cour d' appel de rouen contre son ancien employeur , qui a été radié administrativement dans l' attente d' un nouveau élément .

Bien que je sois une vrai victime , la cour d' appel , chambre des appels prioritaires , m' a condamné à payer à la caisse primaire d' assurance maladie de rouen une somme par chaque arrèt de 100 euros suite à l' article 700 du nouveau code de procédure civile .

De plus , j' ai été condamne à payer au trésor public une amende à chaque arrèt de 100 euros sur les dispositions de l' aricle 581 du noveau code de procédure civile .

Il est bien entendu que je conteste ses jugements , et une Opposition a été fait dans ce sens