ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 1 MARS 2010 LE GARDE DES SCEAUX PASCAL CLEMENT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS A L' ASSEMBLEE NATIONALE PHILIPPE HOUILLON
Le 13 avril 2007 , j' ai reçu une lettre de Monsieur le Président de la commission des lois à L' Assemblée-Nationale philippe Houillon déja cité dans mon blog .
Dans cette enveloppe Monsieur Houillon m' adresse sa carte de visite et un courrier qu' il a reçu de Monsieur le Garde des Sceaux , Pascal Clément suite à son intervention personnelle ne l' ayant jamais solicité .
Je cite en tout point le courrier de Monsieur le Garde des Sceaux :
Paris le 19 Mars 2007
V/ Ref : Bellet
N/ Réf : F-V/BDC-Parl, n° 200700032361
Monsieur le Président ,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le courrier de Monsieur Eric BELLET lequel dénoncerait un dysfonctionnement judiciaire .
Je puis vous informer que j' ai demandé un examen attentif des faits relatés à mes services auxquels j' ai communiqué votre correspondance .
Je vous prie de croire , Monsieur le Président , à l' assurance de mes sentiments les meilleurs.
Signé Pascal Clément , Minitre de la Justice .
Monsieur Philippe HOUILLON
Président de la commission des lois , Assemblée Nationale , 126 , rue de l' Université ,
75355 PARIS CEDEX 07
Concernant cette lettre , je le redit je n' ai jamais envoyé un courrier à Monsieur Houillon lui demandant d' intervenir auprès de Monsieur le Ministre de la Justice sur un dysfonctionnement judiciaire .
Il n' y a que Monsieur le Député Jean Lassalle (UDF) qui est intervenus auprès de Monsieur le Garde des Sceaux Pascal Clément , Ministre de la Justice concernant ma situation et de mon association des victimes des ciments dont j' ai demandé la réouverture à Monsieur le Procureur du TGI ( palais de justice) de ma procédure pour Empoisonnement au ciment , suite à un non-lieu qui pouvait ètre repris s' il survenait un élément nouveau .
Cet élément nouveau correspond au Chrome vi HEXAVALENT et Cancérigènes . Et celon la loi il n' appartient qu' à Monsieur le Procureur de réouvrir ce dossier qui est bloqué depuis février 2005 . Je cite en tout point la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice en date du 21 decembre 2005 ;
Monsieur le Député,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation de Monsieur Eric BELLET , président des victimes des ciments français .
J' ai pris note de l' intérèt que vous portez à ce dossier et ne manquerai pas de vous transmettre tout élément d' information , dans les meilleurs délais .
Je vous prie de croire , Monsieur le Député , à l' assurance de mes sentiments les meilleurs .
Signé Pascal Clément , Garde des sceaux
Monsieur Jean LASSALLE , Député des pyrénées Atlantiques , vice-président du conseil général Maire de Lourdios-Ichere , 2 rue Saint Grat . 64400 Oloron-STE -MARIE .
Voici la réponse de Monsieur le Ministre de la Justice adressé à Monsieur le Député Jean LASSALLE le 17 juillet 2006 qui à eu la gentillesse de me l' envoyer par courrier le 30 aout 2006 ;
Monsieur le Député,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l' information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Rouen à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 3 octobre 2000 par Monsieur Eric BELLET , président de l' association des victimes des ciments français , qui attribue certains troubles de santé dont il souffre à la manipulation du ciment pendant sa vie professionnelle .
A la suite de mon dernier courrier , j' ai l' honneur de vous faire connaitre que cette procédure a été cloturée le 20 octobre 2004 par une ordonnance de non-lieu .
Le juge d' instruction a en effet considéré que l' information judiciaire n' avait pas permis d' établir que la responsabilité de quiconque pouvait ètre engagée suite aux affections dont avait pu souffrir Monsieur Eric BELLET . Celui-ci n' a pas interjeté appel de cette décision .
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen a par ailleurs fait connaitre à Monsieur Eric BELLET par courrier du 3 février 2006 qu' aucun élément nouveau ne justifiait la reprise de l' information judiciaire .
Signé , Pascal Clément , le Garde des Sceaux .
Je confirme que ma procédure au Pénal est bloqué par le Procureur et au civil aussi devant la chambre des appels prioritaires pour ne pas nuire à l' élection présidentielle 2007 .
Mais le 16 mai 2007 , Monsieur le Ministre de la Justice devra bien prendre une décision sur mon affaire d' empoisonnement au ciment prouvé par 12 expertises judiciaires avant de quitter son poste ?
Comme l' a fait , Monsieur le Premier Ministre Jean-pierre RAFARIN qui avant de démissionner à signé la transposition de la directive européenne sur le ciment 2003 / 53/CE .
Il en ait de mème pour Monsieur le Premier Ministre , Dominique de Villepin qui a reçu un é-mail aussi de ma part en tant que chef du gouvernement .
Ce message s' adresse bien entendu au futur Président de la République Mme ROYAL ou Monsieur Sarkozy qui sera élu le 6 mai 2007 .
Signé eric bellet ex candidat a l' élection Présidentielle 2007 et Président des victimes des ciments français .