ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 1 MARS 2010 LE MINISTRE DE LA JUSTICE PASCAL CLEMENT GARDE DES SCEAUX A RECU UN MAIL DE ERIC BELLET ET SA PROCEDURE AU CIVIL
MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE ET PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE A RECU UN MAIL DE L' AFFAIRE AU CIVIL ADRESSE LE 4 DECEMBRE 2006
Je voulais au travers de ce blog , vous dire pour que cela ne reste pas secrèt que j 'ai adressé ce jour soit le 20 mars 2007 , un é-mail à Monsieur le Ministre de La Justice , Pascal CLEMENT au Conseil Général de la Loire ;
dont une copie à Madame Ségolène ROYAL , Monsieur le Député Pierre Bourguignon , et son directeur de cabinet .
Ce mail fait suite à une requete que j' ai adressé au greffe de la cour d' appel de rouen qui ne m' a jamais répondu concernant une opposition recevable devant cette cour , le 6 décembre 2006 ;
qui concerne en tout 17 affaires qui selon la loi doit-ètre revu en formation collégiale et solennelle , ce qui veut dire en présence de Monsieur le Premier Président de la cour d' appel de Rouen .
Les conclusions Primitives seront pris en considération telque la loi me fait droit .
Cette audience servira de jurisprudence pour toutes victimes du ciment .
Signé eric bellet , président des victimes des ciments français .