ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 21 JUIN 2010 REFERE RETRAIT DES CIMENTS A MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL COUR D' APPEL DE ROUEN REPONSE 11 JUILLET 2001.
LE 1 AVRIL 2010
Le 7 juillet 2001 , j' ai fait un Référé devant la cour d' appel de rouen pour un retrait de tous ciments français pour la santé public et le principe de précaution . Voici la réponse de Monsieur le Procureur Général pres de la cour d' appel de rouen
COUR D ' APPEL DE ROUEN
PARQUET DU PROCUREUR GENERAL
ROUEN , Le 11 juillet 2001
LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D' APPEL DE ROUEN
A
Monsieur Eric BELLET
REF . PARQUET Général n° B 841- 00373/01
Monsieur ,
Dans le prolongement de votre lettre en date du 7 juillet , j' ai l' honneur de porter à votre connaissance qu' il n' entre pas dans les attributions du Procureur Général d' entreprendre l' action que vous souhaitez .
Veuillez agréer , Monsieur , l' expression de ma bien distinguée considération .
P/LE PROCUEUR GENERAL
Jean-Marie BENEY
Avocat Général
Ce courrier à été adresse à Monsieur le Procureur général car Monsieur le Procureur de la République n' y a pas donné suite et cela est dans ce sens que j' en ait directement référé au patron du tribunal de Rouen , soit le procureur général . Comme de bien entendu le procureur de l' époque est partis vers d' autres destination .
Signé eric bellet président des victimes .......................................................
