ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : NOUVELLE LISTE EUROPEENNE DES MALADIES PROFESSIONNELLES 27 MARS 2004

NOUVELLE LISTE EUROPEENNE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Le 19 septembre 2003 , la Commission européenne a adopté une nouvelle recommandation ( 2003/670/CE ; JO L238 du 25 septembre 2003 ) concernant la liste européenne des maladies professionnelles .Les Etats membres sont invités à y donner suite avant le 31 décembre 2006 .

http://fr.prevent.be/p/E7D8B49B64073D2CC1256DC700359828

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