ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : 1 MARS 2010 GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE PASCAL CLEMENT ADRESSE A JEAN LASSALLE DEPUTE SUR LE CIMENT LE 17 JUILLET 2006
LE GARDE DES SCEAUX
MINISTRE DE LA JUSTICE
2006 06 27/GOU 013C CP 05 41591 .doc
2006000681106
Paris le 17 juillet 2006 Courrier 20 juillet 2006
Monsieur le Député,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l' information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Rouen à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 3 octobre 2000 par Monsieur Eric Bellet , Président de l' association des victimes des ciments français , qui attribue certains troubles de santé dont il souffre à la manipulation du ciment pendant sa vie professionnelle .
A la suite de mon dernier courrier , j' ai l' honneur de vous faire connaitre que cette procédure a été cloturés le 20 octobre 2004 par une ordonnance de non-lieu .
Le juge d' instruction a en effet considéré que l' information judiciaire n' avait pas permis d' établir que la responsabilité de quiconque pouvait ètre engagée suite aux affections dont avait pu souffrir Monsieur Eric Bellet . Celui-ci n' a pas interjeté appel de cette décision .
Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roeun a par ailleurs fait connaitre à Monsieur Eric Bellet par courrier du 3 février 2006 qu' aucun élément nouveau ne justifiait la reprise de l' information judiciaire .
Je vous prie de croire , Monsieur le Député , à l' assurance de mes sentiments les meilleurs .
PASCAL CLEMENT
Courrier adressé à JEAN LASSALLE qui me l' a transmis .
Eric bellet : Une reprise de l' information a été demandé par requète le 8 février 2005 ( tampon parquet faisant foi) que j' indiquerai plus tard sur ce blog . Il est vrai que je n' ait pas fait appel de ce non-lieu devant la chambre de l' instruction ( ancien chambre d' accusation) , car ce non -lieu devenait definitif .
Dans ce non-lieu , il est bien indiqué par le juge d' instruction que celui-ci peut-ètre repris pour élément nouveau , ce que j' ai fait en faisant une requète le 8 février 2005 . Courant 2006 , j' ai reçu une convocation pour un entretien avec le commissariat de police de ma ville , sans aller à cette convocation car cela concernait l' afffaire du ciment , sur les mèmes faits et les mèmes personnes nommées en 2000 suite à ma premiere convocation . D' ailleurs , l' officier de Police judiciaire m' a bien indiqué par téléphone qu' il en informerait le Procureur de la république . Désormais il appartient seul à Monsieur le Procureur de requérir l' ouverture d' une information , à moin que cela n' est déja fait car dans ce cas-ci cette information ne sera divulguée que si le Procureur le décide .
Signé eric bellet , président des victimes ........................................
