1 MARS 2010 ERIC BELLET PRESENTE L' AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR D' HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE SUR LES RISQUES Liés AUX RISQUES DU CIMENTS SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2001
PREFECTURE DU DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime
Service " santé - environnement "
Affaire suivie par M.MALLARD
N° 0112
Rouen , le 5 février 2002
Le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES
SANITAIRES ET SOCIALES
A
Monsieur BELLET
Association des victimes des ciments français
Monsieur ,
Comme suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie de l' avis du C.S.H.P.F. relatif aux risques liés à l' utilisation de ciments dans le cadre domestique , emis le 20 novembre 2001 .
Ces textes sont consultables sur le site internet :
www.legisfrance.gouv.fr
Veuillez agréer , Monsieur , l' expression de mes sentiments distinguées .
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
PO/L' Ingénieur d' Etudes Sanitaires
Jean- Paul MALLARD
Direction général de la santé
Bureau SD 7 B
Avis du conseil supérieur d' hygiène publique de France , section des milieux de vie , relatif aux risques à l' utilisation de ciments dans un cadre domestique , séance du 20 novembre 2001
SP 4436
3393
NOR: MESP0130770V
( Texte non paru au Journal Officiel )
Le conseil supérieur d' hygiène publique de france , section des milieux de vie , réuni les 3 juillet , 18 septembre et 20 novembre 2001,
Considérant le rapport sur les risques liés à l' utilisation des ciments , établi par le professeur Geraut , professeur des universités , praticien hospitalier ;
Considérant le carctère très alcalin de certains ciments , notamment des ciments à prise rapide dits " ciments prompts " dont le PH peut approcher 14;
Considérant les manifestations pathologiques observées chez l' utilisateur non professionnel et particulièrement les brulures chimiques chez les utilisateurs occasionnels non avertis des dangers des ciments à prise rapide ;
Considérant que les dermites d' irritation favorisent l' apparition d' eczémas allergiques;
Considérant que le chrome est présent en tant qu' impureté dans les ciments ;
Considérant les effets toxiques du chrome et surtout le caractère sensibilisant et cancérogène du chrome hexavalent pour l' espèce humaine ;
Considérant la directive 2001/60/CE du 7 aout 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/45/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification , à l' emballage et l' étiquetage des préparations dangereuses et plus particulièrement , le point 12 de l' annexe stipulant que les emballages de ciments et préparations de ciment dont la teneur en chrome soluble ( VI ) est supérieur à 2 PPM du poids sec total du ciment doivent porter l' indication suivante " contient du chrome( VI ) . Peut déclencher une réaction allergique " sauf si la préparation est déja classée comme sensibilisante et porte la phrase R . 43 ;
Considérant que l' ajout de sulfate ferreux au stade de la fabrication du ciment pour réduire la présence de chrome VI s' est révélé efficace et permet une diminution significative des dermatoses allergiques mais que l' efficacité de ce procédé peut-ètre diminuée au cours du temps , du fait de l' action de températures élévées et de l' humidité conduisant à une oxydation du chrome III en chrome VI ;
Considérant l' insuffisance d' information pour l' utilisateur occasionnel sur les dangers , les risques liés aux ciments à prise rapide et les moyens de prévention et de protection ;
Le conseil recommande :
- de diminuer la concentration en chrome dans les ciments et préparations de ciment particulièrement celle du chrome hexavalent qui ne devrait pas dépasser 2 ppm ( partie par million) du poids sec total du ciment;
- de faire en sorte , dans le cas de procédés de réduction du chrome VI en chrome III , que les conditions de fabrication et de stokage permettent d' assurer la concentration acceptable en chrome hexavalent de 2 ppm du poids sec total du ciment;
- d' attirer l' attention des utilisateurs sur les risques liés à la manipulation des ciments , plus particulièrement sur les risques de brulures chimiques des ciments à prise rapide et de les informer des moyens de prévention et de protection .
A cet effet , le conseil recommande aux Pouvoirs publics ainsi qu' à la profession cimentière et à ses circuits de distribution de mener une campagne d' information destinée aux utilisateurs non professionnels sur :
- Les geste à éviter lors de la manipulation du ciment ( éviter tout contact direct avec la peau , ne pas s' agenouiller dans le ciment frais ) ;
- Les moyens de protection ( utilisation systématique de gants efficaces , utilisation de crème protectrice grasse pendant le travail si l' on ne peut éviter les contacts directs ou indirects , entretien de la peau après le travail );
- Les mesures d' hygiène ( lavage des mains avec des produits non agressifs : pas de détergent ni de solvants ,changement et lavage réguliers des vètements de travail ).
Signé eric bellet , président des victimes ......................................
