TRAITE SIMPLIFIE EUROPEEN : PROCESSUS DE RATIFICATION ENGAGE LE 14 DECEMBRE 2007 EN FRANCE ( ERIC BELLET : LES FRANCAIS DOIVENT DIRE OUI OU NON SUR LE TRAITE PAR REFERUNDUM ET NON PAR LE PARLEMENT )
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Prévention santé , victimes , droit juridique