2004 AMIANTE : LE FIVA A REGLE PLUS DE 4.000 DEMANDES D' INDEMNISATION

AMIANTE : LE FIVA A REGLE PLUS DE 4.000 DEMANDES D' INDEMNISATION  ( SOURCE AFP )

Le fonds d' indemnisation des victimes de l' amiante ( fiva) a annoncé avoir réglé un peu plus de 4.000 dossiers de demande de réparation , sur 12.000 demandes déposées depuis le début de son financement .

En un an et demi de fonctionnement , le Fiva a reçu plus de 12.000 demandes , soit plus de 600 dossiers par mois , a expliqué dans un communiqué le Fiva , mis en place à l' été 2002 .

Depuis l' adoption du barème en début d' année 2003, plus de 6.000 offres de réparation intégrale ont d' ores et déja été proposées aux victimes , avec une forte croissance au cours des derniers mois. Le taux d' acceptation des offres s' élève à 95% , a souligné le Fiva .

Ainsi , 4.093 dossiers ont été réglés au 29 février 2004 , a précisé à l' AFP le directeur du Fiva , François Romaneix . Un premier rapport rendu public en juillet 2003 faisait état de quelque 300 dossiers réglés au 31 mai 2003 , sur plus de 5.000 déposés en un an .

Sur les 6.000 offres de réparation intégrale , le Fiva indique que 250 contestations sont engagées devant les cours d' appel contre les offres du Fiva . L' analyse des premiers arrèts rendus ne fait pas encore apparaitre de tendance convergente entre les cours d' appel , commente le Fiva .

En effet , si certaines juridictions ( Bordeaux , Paris,Douai ) ont majoré les indemnisations dans les dossiers qui leur étaient soumis , d' autres cours ( d' appel ) ont validé ( Bourges , Aix-en-provence) ou très légèrement relevé ( Caen) les offres du Fiva , ajoute-t-il .

" Les cancers représentent 30 % des dossiers et les maladies bénignes ( non cancéreuses ) 70 % , indique encore le Fiva .

Le montant des offres varie fortement en fonction de la gravité de la maladie et de l' age de la victime . Ainsi le montant moyen s' élève à 140.000 euro pourl les cancers et à environ 25.000 euro pour les autres maladies , a ajouté le Fiva .

L' immence majorité des dossiers concerne des hommes ( 93%) situés dans la tranche d' age de 51 ans à 70 ans , observe le Fiva .

Il constate aussi une forte disparité régionale , l' Ile-de-France , le Nord , la Bretagne et la Normandie représentant à eux seuls près de 60 % des demandes d' indemnisations .

Pour les années 2003-2004 , les estimations budgétaires portent à 870 M d' EUR le montant prévisible de l' indemnisation parl le Fiva des victimes de l' amiante .

Sur les 12.000 demandes , 97 % des victimes sont déja reconnues au titre de la ( branche) maladie professionnelle et la plupart d' entre elles ( 86,5 %) relèvent du régime général de la sécu ( salariés).

Signé eric bellet , président des victimes ............................................