2004 L' ETAT RESPONSABLE DANS LA CONTAMINATION PAR L' AMIANTE

L' Etat responsable dans la contamination de salaries par l' amiante

Mercredi 3 mars 2004 . Le Conseil d' Etat a confirmé la responsabilité de l' Etat dans la contamination de salariés par l' amiante . Il a jugé mercredi que la carence de l' Etat à prendre les mesures de prévention des risques liés à l' exposition des travailleurs aux poussières d' amiante a constitué une faute , et que cette faute engage la responsabilité de l' Etat . 

Le ministère de l' Emploi avait saisi le Conseil d' Etat après avoir été jugé responsable , en première instance , puis en appel , de la contamination de quatre salariés exposés à l' amiante et décédés depuis .

L' un des salariés avait été contaminé entre 1957 et 1973 , l' autre entre 1964 et 1971 , soit avant le décret du 17 aout 1977 apportant une protection aux travailleurs .

( avec AFP )

Signé eric bellet , président des victimes ect ............................................