ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES : LE 16 NOVEMBRE 2009 . AFFAIRE CIVIL ET PENAL MICHEL DIT NONO VICE - PRESIDENT décédé d' un AVC ( accident vasculaire cérébral ) sur son lieu de travail

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LE 16 NOVEMBRE 2009

Marie-France vice-présidente de l' association ayant reçu en lettre simple , une décision de Monsieur le Procureur Général le 2 octobre 2009 qui a rejeter son recours suite au classement sans suite de Monsieur le Procureur du Palais de justice de Rouen sur la mort de son mari michel dit nono sur son lieu de travail , non reconnu en accident par la CPAM de Rouen décédé d' un AVC ( accident vasculaire cérébral ) .

Elle avait demandé l' application de l' article 40-3 du code de procédure pénale , demandant au  Parquet Général de reprendre sa plainte classée sans suite par le Parquet . Mais Marie-France n' en reste pas là ! en effet ayant eu en main des éléments nouveaux qui n' avait pas été remis à Monsieur le Procureur , a pris la décision de les communiqués au Parquet général du TGI de Rouen avec divers pièces , dont un article de presse de Paris-Normandie , un mémoire qui indique bien avec les pièces un problème concernant les secours , les pompiers et le samu du CHU de Rouen .

Dans le mémoire , Marie-France indique aussi que suite à la venue de journalistes de TF1 au domicile du président de  l' association pour un sujet sur les secours samu et pompiers qui est passé le 4 mars 2008 au journal télévisé du 20 heures avec PPDA ( patrick poivre d' arvor) , qu' elle a donné aux journalistes en la présence de eric bellet , l' expertise de son mari michel dit nono qui par le décès de michel est devenu non pas une expertise technique , mais une expertise judicière de droit commun selon l' article L.141-1 du code de la sécurité sociale .

Marie-France a donc envoyé avec accusé de reception une requète qui est arrivé au palais de justice de justice de Rouen le 14 octobre 2009 à Monsieur le Procureur général , dont un dossier complet à Monsieur le Procureur du Palais de Justice  de Rouen et à Madame  Michele alliot marie qui connait très bien le problème sur l' empoisonnement au ciment , chrome 6 cancérigènes et cobalt radioactif et cancérigènes par du moins le biais de son ami qui m' a écrit personnellement notamment Monsieur le Député Patrick ollier dont sa femme est  Ministre de la justice et garde des sceaux ,  qui a été receptionné ce jour soit le 16 octobre 2009. Bien entendu , à la fin du mémoire est indiqué mon blog au :

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Site internet : www.dondorganes.fr

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LE 15 FEVRIER 2009

Marie-France est triste ce jour de la Saint-Valentin car elle le faisait avec son mari michel dit nono décédé le 8 février 2009 sur son lieu de travail .


LE 8 FEVRIER 2008

Le 8 février 2007 , Michel dit nono vice-président de l' association des victimes nous quittait pour un monde meilleur suite après avoir fait un accident vasculaire cérébral ( AVC) sur son lieu de travail . Aujourd' hui cela fait deux ans que michel nous à quitté . L'association , son président en personne et ses victimes lui rendont hommage en pensant bien sur à sa femme Marie-France , ses enfants Cédric et Romain .

MICHEL ET MARIE-FRANCE NOEL DANS LA JOIE AVANT LE DEPART DE MICHEL DANS UN AUTRE MONDE .




Marie-France vice-président de l' association des victimes qui a déposé une requète le 12 janvier 2009 au Palais de Justice de Rouen devant le Bureau d' Ordre n' a pu avoir de numéro de Parquet tout en prenant compte que ce Bureau aurait plus de trois mois de retard . Elle a décidé d' envoyé directement sa requète avec accusé de réception à Monsieur le Procureur en personne Monsieur Michel Senthille ce jour soit le 21 janvier 2009 tout en espérant que sa requète ne prenne pas comme avec l' ex-procureur de la République Monsieur Joseph Smith la direction du Concièrge du Palais de Justice de Rouen . Pour rappel des faits cette requète concerne une plainte contre x pour Homicide invonlontaire selon l' article 221-6 du code pénal concernant le décès de michel dit nono d' un AVC ( accident vasculaire cérébrale ) son mari , décédé sur son lieu de travail avec pour pièces une expertise de la CPAM de Rouen  devenue judiciaire suite à la mort de michel dit nono et la plainte déposée le 12 janvier 2009 devant le Bureau d' Ordre du Palais de Justice de Rouen .









LE 20 JANVIER 2009

Requète déposée au Palais de Justice de Rouen le 12 janvier 2009 par Marie-France vice-présidente de l' association des victimes  au Bureau d' Ordre à Monsieur le Procureur de la République suite à une plainte concernant l' Article 221-6 du code pénal avec tampon faisant foi et expertise judiciaire suite au décès de michel dit nono d' un AVC .










































LE 19 JANVIER 2009

Marie-France vice-présidente de l' association des victimes a été ce matin à 9 heures au Palais de Justice de Rouen au Bureau d' ordre pour avoir le numéro de Parquet non reçu par la poste , ni donner le jour de sa plainte selon l' article 221-6 du code pénal soit le 12 janvier 2009 tampon faisant foi sur sa requète . Très surpris , le Bureau d' ordre lui a indiqué qu' il y avait trois mois de retard pour les affaires en cours . Que son dossier concernant michel dit nono n' était pas encore enregistré . Qui cherche à bloquer ce dossier ?

Quoi qu' il en soit , Marie-France va procéder autrement pour que Monsieur le Procureur en soit informé par d' autre voie . à suivre donc !



LE 17 JANVIER 2009


Marie-France vice-présidente de l' association des victimes n' a toujours pas reçu par la poste le courrier du tribunal de Rouen qui indique le numéro de Parquet de la plainte déposée le 12 janvier 2009 ; es-ce un oubli ! elle en sera plus lundi 19 janvier en prenant contact avec le bureau d' ordre .




LE 16 JANVIER 2009

Marie-France vice-présidente de l' association des victimes à déposé plainte ce matin soit le 12 janvier 2009 par requète au Palais de Justice de Rouen au Bureau d' ordre concernant le décès de Michel dit nono sur son lieu de travail . Cette plainte concerne ART 221-6 pour Atteintes involontaires à la vie qui indique dans le  Code Pénal  :

ART 221-6 ( L.n° 2000-647 du 10 juillet 2000 ) " Le fait de causer , dans les conditions et selon les distinctions prévues à l' article 121-3 " , par maladresse , imprudence , inattention , négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposé par la loi ( L.2000-647 du 10 juillet 2000 ) " ou de règlement " , la mort d' autrui constitue un homicide involontaire .

Dans l' expertise ci-dessous qui est désormais judiciaire par le décès de Michel dit nono , Marie-France se pose la question que si les personnes ayant de dossier médical de Michel et qui devait lui prescrire un traitement sur sa pathologie en 2003 , aurait-il pu ètre sauvé , le 8 février 2007 tout en sachant que Michel avait fait par deux fois deux crises d' épilepsie , ce qui a conduit Michel à ne plus conduire son poid lourd de peur d' avoir un accident grave sur la route . Michel à d' allieurs été reclassé dans son entreprise à la suite de ses malaises par la médecine du travail .







































LE  11  JANVIER 2009

Le 6 janvier 2009 , Marie-France vice-présidente de l' Association des victimes a déposé à la cour d' appel de Rouen une deuxième  requète au Parquet Général ( sans nouvelle de la première depuis le 24 juillet  2008 ) sur une plainte classée sans suite par Monsieur le Procureur contre x  denoncée au Procureur général selon l' article 40-3 du code de procédure pénale et qui indique : ART 40-3 ( L.n°2004-204 du 9 mars 2004 , art .68 ) : Toute personne ayant dénoncé des faits au procureur de la république peut former un recours auprès du procureur général contre la décision de classement sans suite prise à la suite de cette dénonciation . Le procureur général peut , dans les conditions prévues à l' article 36 , enjoindre au procureur de la république d' engager des poursuites . S' il estime le recours infondé , il en informe l' intéressé .

Art 36 du code de procédure pénale : ( L.n° 2004-204 du 9 mars 2004 , art . 65 ) . Le procureur général peut enjoindre aux procureurs de la République , par instructions écrites et versées au dossier de la procédure , d' engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétante de telles réquisitions ecrites que le procureur général juge opportunes .











Toujours aucunes nouvelles de la requète déposées au Parquet Général à la cour d' Appel de Rouen suite à la plainte de Marie-France contre x sur les secours samu et pompier sur le décès de Michel dit nono .


Comme indiqué ci-dessous une Plainte sera déposée au TGI de Rouen par Marie-France Noel vice -président de l' assocation des victimes courant Janvier 2009 pour Atteintes involontaires à la vie concernant le Décès de son Mari Michel dit nono et qui fait suite à un rapport d' expertise judiciaire d' un expert de la CPAM de Rouen , expert inscrit auprès de la cour d' appel de Rouen .

LE 18 DECEMBRE 2008

L' Affaire au civile sera revu le 31 mars 2009 .


Marie-France a fait une Requète déposée le 15 décembre 2008 au Tribunal des affaires de sécurité siociale concernant l' article 462 du nouveau code de procédure civile pour une rectification erreurs et omissions visées , soit le nom de l' expert désigné par la cour le 2 décembre 2008 , en effet après renseignement l' expert nommé Monsieur jean-pierre Melki ne fait pas parti des experts auprès de la cour d' appel de Rouen ; par contre il y a bien un expert inscrit auprès de la cour d' appel de Rouen , mais qui se prénomme Jean Melki . Peut-ètre une erreur de frappe mais cet expert jean Melki est un expert judiciaire .

























LE 13 DECEMBRE 2008

Voici comme convenu le Délibéré de l' affaire de Michel dit nono ex président des victimes décédé sur son lieu de travail devant les instances de justice du Tribunal des affaires de sécurité sociale .













L' Accident du travail n' a pas encore été reconnu , mais la cour a nommée un expert avec un jugement Avant dire droit qui devra déposer son rapport à cette cour .

Cependant après avoir fait des recherches sur l' expert nommé par le Tribunal , Marie-France sa veuve vice-présidente de l' assocation des victimes , aucun expert du nom de Jean-Pierre Melki à part un médecin généraliste que l' on a trouvé sur Paris . Mais après avoir pris contact avec l' organisme , aucun jean-pierre Melki à l' horizon .

Marie-France a dès lors pris contact avec la Cour d' Appel de Rouen pour avoir la liste des experts inscrit auprès de la cour d' appel de Rouen . Avec insistance , on lui a remis la liste des experts et il existe bien un Monsieur Melki mais qui se prénomme Jean Melki inscrit en 2008 et qui nous vient du CHU Charles Nicolle de Rouen , avec les compétances que je cite :

CHIRURGIE

CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO VASCULAIRE

CHIRURGIE GENERALE

CHIRURGIE VASCULAIRE

MEDECINE LEGALE , CRIMINALISTIQUE ET SCIENCES CRIMINELLES

DOMAINES MEDICO JUDICIARE SPECIALISE

MADECINE LEGALE DU VIVANT . DOMMAGE CORPOREL ET TRAUMATOLOGIE SEQUELLAIRE .

Suite à cette erreur sur le nom de l' expert , Marie-France pris contact avec le secétariat du Tribunal des affaires de sécurité sociale pour rectifier le véritable nom de l' expert Jean Melki sur le Jugement du TASS . On lui a indiqué que personne n' était ici car le personnel du secrétariat faisait un pot de départ du Président Jean Vayrac qui a jugé cette affaire . Je tiens à dire que ce mème Président a jugé plusieurs de mes audiences devant cette mème cour ( TASS) concernant l' affaire du ciment dont j' ai été condamné pour procédures abusives

LE 11 DECEMBRE 2008 

Marie-France à pris contact ce jour avec le secrétariat des affaires de sécurité sociale au sujet de la décision du Tribunal du TASS car elle n' a pas reçu ce jour le délibéré avec accusé de reception dont la cour la décision était comme l' a indiqué le Président le 18 novembre 2008 , soit le 2 décembre 2008 tel inscrit par le secrétaire dudit tribunal . En réponse à Marie-France , le secrétaire dudit Tribunal lui a indiqué qu' une expertise était ordonnée par le TASS tout en indiquant que le décès de michel dit nono comme accident du travail n' était pas reconnu par la CPAM , quant bien mème le jour de l' audience au TASS la CPAM de Rouen n' a pas refusé l' accident tel précisé dans ce blog ci-dessous . De plus le secrétaire à dit à Marie-France que le délibéré ne serai connu que la semaine prochaine alors que la date était le 2 décembre 2008 . Marie-France attend demain l' arrivée du facteur , et si le recommandé avec accusé de reception n' est pas là , elle ira en personne au Secrétariat du TASS , à la ddass et Drass pour avoir d' une part le délibéré et des explication . A SUIVRE DONC !




 

Aujourd'hui délibéré de michel dit nono suite à la reconnaissance de son accident du travail et de son décès le 8 février 2007 qui sera mis sur ce blog dès reception par la poste .

Marie-france vice-présidente des victimes va déposer une plainte devant Monsieur le Nouveau Procureur du Palais de Justice de Rouen concernant le décès de son mari michel dit nono pour Des Atteintes involontaires à la vie selon l' article 221-6 du code pénal .

 Cette procédure est au point de départ , mais sera faite sur le fond sur la mort de michel dit nono ex vice président de l' association des victimes avec pour point de départ la médecine du travail qui avait détecté une tension assez élévée , puis des médecins qui n' ont jamais donnés un traitement à Michel qui aurait suite à celui-ci peut-ètre survécu comme l' indique l' expertise judiciaire ci-dessous . A suivre ! 

Marie- France le 18 novembre 2008 est passé devant le TASS ( tribunal des affaires de sécurité sociale) au Tribunal de Grande instance de Rouen . Etait présent le représentant de la CPAM de Rouen , Marie-France qui est son propre Conseil et une Avocate de l' Entreprise de Michel dit nono au grand étonnement de Marie . L' affaire fut plaidée vers 14 heures .

Marie-France me rapporte que le Président de la cour a posée une question au représentant de la CPAM de Rouen .

Refusez-vous l' accident du travail de Monsieur Michel NOEL ?

Réponse de la CPAM de Rouen : Non nous ne refusons pas l' accident du travail de michel . Michel dit nono est enfin reconnu comme victime d' un accident du travail , une victoire pour sa veuve Marie . Mais la CPAM a demandée une expertise avec un expert spécialiste en Neurologie dans le but de déterminer les causes de l' accident du travail de michel dit nono , décédé dans son entreprise .

Délibéré le 2 Décembre 2008 qui sera mis sur ce blog .

Marie -France devant médiatisée cette affaire ne sais pas si un journaliste était sur place . Nous sommes le 22 novembre 2008 aucun article de presse de cette affaire par la journaliste contactée par marie-france .



De part une jurisprudence du Code de la Sécurité Social , l' expertise effectuée par le Docteur Naégel expert auprès de la cour d' Appel de Rouen est devenu non pas une expertise technique , mais une expertise judiciaire de droit commun .






























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Voici le grand jour pour Marie-France qui va s' expliquer devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale à 13 heures 30 . La CPAM de Rouen dans ses conclusions fait droit à Marie-France concernant une expertise en demandant au Président de la Juridiction du TASS l'octroi ou non d' une expertise avec un Neurologue , mais Marie-France ne veut pas cette expertise car michel dit nono a été incinéré . Ce serait une expertise sur pièces . Son seul souhait c' est la reconnaissance de l' accident du travail de michel comme l' a accepté son employeur .

Logiquement une Journaliste de Paris-Normandie qui a déja fait un article sur la plainte au pénal contre x sur le Samu et les Pompiers devrait ètre présente . On n' en sera plus cet-après midi !





LE 17 NOVEMBRE 2008

Marie-france et son mari michel dit nono dans la joie mais depuis la mort de michel le sourire de marie a diparu .



Marie-France a envoyé  le 6 novembre 2008  ses conclusions avec accusé de reception par la poste de sotteville les rouen concernant l' audience en date du 18 novembre 2008 à 13 heures 30  devant le tribunal des affaires  de sécurité sociale au Tribunal de Grande Instance  de Rouen , à la CPAM de Rouen et au sécrétariat des affaires de sécurité sociale .




Marie-France vice-présidente de l' association des victimes tiens à indiquer qu' une plainte au niveau Pénal est toujours en cours , classée sans suite par Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de grande instance de Rouen  partis en retraite et qui a été denoncée au Parquet général sans réponse à ce jour . Marie-France se demande si le Parquet Général de Rouen  bloque sa plainte sur la mort de michel son mari . à suivre donc !
Le 13 novembre 2008 Marie-france a pris contact avec le secrétariat du Procureur général pour avoir des nouvelles de sa plainte sur le décès de son mari michel dit nono vice-président de l' association des victimes . Il lui a été indiqué que sa requète suit son cours , je ne peut vous répondre et que vous allez revevoir un courrier . Marie cherche à savoir pourquoi cette procédure est bloquée tout en sachant que Monsieur le Procureur général du TGI de Rouen est l' ancien directeur de cabinet de l' ancien ministre de la justice et garde des sceaux Monsieur Dominique Perben .


Voici Michel dit nono qui était vice-président de l' association des victimes , décédé sur son lieu de travail par un malaise déja eu en 2004 telque le précise l' expertise et divers pièces , il est tombé ensuite sur le ciment et a fait une Hémorragie . Je lui rend encore hommage au travers de cet article car on ne se fréquentais pas souvent , mais il était un mec super . Marie veut que michel soit reconnu comme victime , l' argent ne l' intérresse pas car cela ne lui rendra pas son mari qui lui manque , comme à ses enfants romain et cédric . Convocation le 18 novembre 2008 n° Recours 20800645 Tribunal des affaires sociales Palais de justice de Rouen . Affaire michel dit nono vice-président de l' association des victimes décédé d' un AVC sur son lieu de travail .




Conclusions de l' affaire de michel dit nono vice-président des victimes décédé sur son lieu de travail d' un supposé AVC ( accident vasculaire cérébral ) qui seront remisent au secrétariat des Affaires de sécurité sociale dont une copie à la CPAM de Rouen suite au recours de sa veuve Marie-France NOEL devenu vice-présidente de l' association des victimes à la place de son mari décédé dont le juge du Tribunal devra statuer le 18 novembre 2008 au TGI de Rouen , Tribunal des affaires de sécurité sociale sur la reconnaissance d' un accident du travail reconnu par son employeur mais refusé par la CPAM de Rouen .































Expertise de michel dit nono vice président de l' association des victimes décédé sur son lieu de travail , remise au secrétariat des affaires de sécurité sociale dans son intégralitée et à la CPAM de Rouen suite à l' Audience du 18 novembre 2008 au Tribunal de grande instance de Rouen ( Chambre des affaires de sécurité sociale ) .

Marie-France vice-présidente des victimes et Michel dit nono décédé sur son lieu de travail reconnu comme accident du travail  enfin par la CPAM de Rouen . Délibéré le 2 décembre 2008 .




Rapport d' audience TASS ( tribunal des affaires sociales ) affaire Marie-France contre CPAM de Rouen

L' audience du TASS a eu lieu vers 14 heures au Tribunal de grande instance de Rouen . Etait présent Marie-France Noel , l' avocat de l' Entreprise de Michel dit nono et le représentant de la CPAM de Rouen .

Délibéré du 2 décembre 2008 suite à l' audience du TASS le 18 novembre 2008 .

LE 8 DECEMBRE 2008

Marie-France a bien été au Secrétariat des affaires de sécurité sociale pour récupérer le délibéré de son Mari Michel dit nono décédé sur son lieu de travail qui sera mis sur ce blog bientot .



LE 12 DECEMBRE 2008




LE 6 FEVRIER 2009

Affaire de michel dit nono décédé sur son lieu de travail ex-vice président de l' Association des victimes .

Rappels des faits

Une plainte contre x a été déposée au Palais de justice de Rouen le 24 janvier 2008 devant Monsieur le Procureur joseph Smith . Cette plainte concernait l' intervention des pompiers et de l' absence de Samu .

Monsieur le Procureur classait cette plainte sans suite le 21 juillet 2008 malgré une expertise judiciaire ( ci-dessous ) de la CPAM de Rouen .

Monsieur le Procureur pris sa retraite courant aout 2008 après décision de Madame la Ministre Rachida Dati .

Cette plainte fut dénoncée à Monsieur le Procureur Général de la cour d' appel de Rouen selon l' article 40-3 du code de procédure pénale et l' article 36 du mème code le 23 juillet 2008 . Une réponse de la cour d' appel fut envoyé le 24 juillet 2008 ( tous ses documents sont ci-dessous ) .

N' ayant aucune nouvelle depuis juillet 2008 de Monsieur le Procureur général de la cour d' appel de rouen , une autre requète fut déposée au Palais de justice de Rouen à la cour d' appel le 6 janvier 2009 .


Sa veuve Marie-France vice-présidente de l' association des victimes eu connaissance qu' une personne avait été entendu par la police , que cette affaire sur la mort de son mari michel dit nono avait été pris enfin en compte par le procureur général .

Ce qui lui fut confirmé hier le 5 février 2009 par un courrier du Parquet Général en date du 3 février 2009 que le Parquet à demandé à Monsieur le Procureur de la République de Rouen de faire procéder à une enquète sur les circonstances du décès de son mari ( courrier ci-dessous ) .



LE 26 JANVIER 2009

Marie-France vice-président de l' association des victimes a pris contact ce jour avec le secrétariat de Monsieur le Procureur Michel Senthille comme convenu et on lui a répété la mème chose que sa plainte n' était pas dans le Bureau de Monsieur le Procureur mais au Bureau d' Ordre du Palais de Justice de Rouen et qu' elle ne pouvait ètre enregistré , le Tribunal ayant trois mois de retard . Le bureau d' ordre lui a indiqué de reprendre contact avec lui d' ici deux mois . à suivre donc !



LE 25 JANVIER 2009

Malgré les dires du secrétariat du Bureau de Monsieur le Procureur Michel Senthille indiqué à Marie-France vice-présidente de l' association des victimes , elle a reçu le retour de l' accusé de reception ce qui prouve que la requète est bien arrivée le 22 janvier 2009 au Palais de Justice de Rouen . Désormais que ce soit le Bureau d' ordre ou Monsieur le Procureur ont la requète avec l' expertise judiciaire concernant le décès de Michel dit nono d' un Accident Vasculaire Cérébrale ( AVC) sur son lieu de travail . Marie-France de part cette expertise veut savoir que si un traitement avait été donné à Michel en 2004 , bien que des médecins l' avait indiqué , serait-il encore en vie grace à ce traitement qu-il n' a pu bénéficié ?

LE 23 JANVIER 2009

Marie-France a pris contact ce matin avec le Secrétariat de Monsieur le Procureur Michel Senthille pour demander si sa plainte était bien arrivée à son bureau . On lui a encore indiqué que c' était le concièrge du Palais de Justice de Rouen qui recevait les plaintes , mais Marie a indiqué à la personne que sa plainte avait été envoyé avec accusé de reception directement à Monsieur le Procureur dont lui seul ou sa secrétaire a le pouvoir d' ouvrir un courrier au nom du Procureur . La personne a indiqué à Marie qu' il n' avait pas connaissance de sa plainte ce jour bien qu' elle fut envoyé avec AR le 21 janvier 2009 et lui a indiqué de reprendre contact avec le secrétariat du Procureur  lundi 26 janvier 2009 ce que fera Marie . à suivre donc !

LE 15 OCTOBRE 2009


Marie-France vice-présidente de l' association n' ayant pas de nouvelle de sa plainte contre x par le Palais de justice de Rouen et de Monsieur le Procureur concernant le décès de son mari michel dit nono sur son lieu de travail d' un AVC pour un éventuel Homicide Involontaire selon l' article 221-6 du Code Pénal à pris la décision d' en réinformé Monsieur le Procureur du palais de justice de rouen avec pour pièces l' expertise de michel qui est désormais judiciaire et divers avec accusé de reception qui a été reçu le 24 septembre 2009 au TGI de Rouen , dont un exemplaire à Monsieur le Procureur général au Parquet général du Palais de justice de Rouen et un exemplaire avec pièces et un courrier personnel à Madame Le Ministre de la Justice et Garde des sceaux , Madame Michele Alliot -Marie . Il est bien évident que les Requètes contiennent mon blog sur chaque page numérotées soit le :
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Rectification : Après avoir pris connaissance du dossier de Marie-France , le Palais de Justice de Rouen et notamment le Bureau d' Ordre , la plainte indiqué est celle que le Procureur Général a retransmis à Monsieur le Procureur de la République , dont celle-ci avait été classé sans suite par le Parquet qui est toujours en cours devant les instances judicières et non pas celle d' homicide invonlontaire selon l' article 221-6 du code pénal . Nous en sommes au mème point , cette plainte depuis trois mois est-elle en fin enregistrée ? à suivre !

Marie-France , vice -présidente de l' association a été ce jour soit le 2 décembre 2009 au Palais de Justice concernant la plainte contre x qui n' avait pas été enregistrée de michel son mari décédé d' un AVC ( accident vasculaire cérébral) selon l' article 221-6 du code civil . Au bureau d' ordre , on lui a indiqué que l' affaire était en cour devant les instances judicières sous le n° 08/0008148 . Enfin , le Parquet n' a pas dit que celui -ci avait deux , voir trois mois de retard . à suivre !



LE 1 SEPTEMBRE 2009

Marie-France a été ce jour soit le 1 septembre 2009 au Palais de Justice de Rouen concernant sa reprise de plainte par le Parquet Général . Elle est rentrée avec son sac adot sans qu' elle fut fouillée . La secrétaire qui a vue le courrier de Marie , sans regarder sur un ordinateur lui a indiqué que l' affaire de son mari Michel n' était pas vieux , qu' elle fallait qu' elle attende des courriers de la Cour d' Appel de Rouen émanent de Monsieur le Procureur Général de Rouen .Pourtant cette plainte contre x est de 2008 ! chercher l' erreur ! ou est la justice en France !

Marie-France vice-présidente de l' Association a été ce jour soit le 27 mai 2009 , au Palais de Justice de Rouen Cour d' Appel de Rouen pour demander ou en était sa demande devant Monsieur le Procureur Général suite à une plainte contre x classé sans suite par le Parquet .

Il lui a été indiqué que la plainte ci-dessous était toujours en cours d' instruction sans plus d' explication . à suivre donc !

Marie-France vice présidente de l' Association a été ce jour soit le 27 mai 2009 concernant son dépot de plainte le 9 janvier 2009 devant Monsieur le Procureur de la République du Palais de Justice de Rouen suite au décès de son mari michel dit nono au Bureau d' ordre qui lui avait dit de revenir d' ici deux mois car le TGI de Rouen était en retard .

Ce qu' elle fit ce jour , et le Bureau d' Ordre n' a toujours pas remis de numéro de parquet à marie-france tout en lui précisant qu' il y avait toujours du retard au Palais de Justice de Rouen .à suivre donc !








Requète remis en main propre  par Madame Noel Marie-France vice-présidente de l' Association des victimes au Secrétariat des Affaires de Sécurité Sociale le 24 avril 2009 concernant une Omission de Statuer selon l' Article 463 du Code de Procédure Civil dont une copie fut envoyé à la CPAM de Rouen en son directeur Monsieur Jean-Luc Nicollet et une copie à l' Avocat de l' Entreprise Cool Jet , Maitre Makani Kourouma , Avocat au Barreau de Paris , sans réponse à ce jour soit le 1 OCTOBRE 2009  du Secrétariat du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Rouen , ni d' une date d' Audience .




Courrier  envoyé le 4 mai 2009  avec accusé de reception par Madame Noel Marie-France  vice-présidente de l' Association des victimes  à Madame la Présidente Menard Godibu Catherine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Rouen  concernant le jugement en date du 22 avril 2009 suite à une rectification d' erreur matérielle concernant l' expert nommé par le Tribunal , en vue d' avoir le jugement conforme aux lois de la République . Ce courrier a été envoyé aussi aux parties , la CPAM de Rouen ,en  son directeur jean-luc Nicollet et à l' Avocat de l' entreprise CooL JET , Maitre Makani Kourouma , avocat au barreau de Paris . Depuis l' envoi de ce courrier , plus aucunes nouvelles du Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Rouen et nous sommes le 1 OCTOBRE 2009 . 


 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : Jugement du 22 avril 2009 de michel dit nono décédé sur son lieu de travail d' un AVC ( accident vasculaire cérébral ) . Rectification d' erreur matérielle concernant l' expert nommé par le tribunal des affaires de sécurité sociale .

Ce délibéré ( jugement ) au nom du peuple Français  n' est pas conforme à la Loi , celui-ci est un faux , en effet il manque la véritable date à Audience le 31 mars 2009 , la Composition du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale , la Présidente et les Assesseurs et le Secrétaire ayant participé aux débats . Marie-France a envoyé à Madame La Présidente Catherine Menard-Gogibu  ce jour une demande du véritable jugement de l' Audience du 31 mars 2009 avec accusé de reception dont une copie avec le Faux jugement à la CPAM de Rouen , monsieur Jean-Luc Nicollet et à l' Avocat de l' entreprise de Michel dit nono , entreprise Cool jet , Maitre Makani Kourouma , SCP grand auzas et associés avocat au barreau de Paris , 6 paul Valery .

Délibéré du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l' Affaire de Marie-France et de son mari dit nono décédé sur son lieu de travail d' un AVC ( accident vasculaire cérébral )  le 22 avril 2009.






Courrier de copie envoyé à Madame Marie-France Noel par l' Avocat Maitre Makani KOUROUMA de l' Entreprise de michel dit nono suite à l' Audience du 31 mars 2009 le 13 mars 2009 .



Courrier de Maitre Makani KOUROUMA envoyé à Madame le Président du TASS le 13 mars 2009 suite à l' Audience du 31 mars 2009 .


LE 30 MARS 2009

Marie-France vice-présidente de l' Association des victimes sera demain soit le 31 mars 2009  au TGI ( palais de justice de Rouen ) pour plaider la cause sur une reconnaissance de l' accident du travail de Michel dit nono décédé dans son entreprise d' un AVC ( accident vasculaire cérébral )  devant le Tribunal des affaires de sécurité sociales suite à un jugement avant dire-droit en premiere instance . 


LE 9 MARS 2009

Marie-France se bat pour faire la lumière de la mort de son mari décédé d' un AVC ( accident vasculaire cérébral ) sur son lieu de travail  et se bat aussi pour que l' on avance dans le domaine du Cerveau qui est à ce jour un grand mistère des scientifiques .

CAMPAGNE NATIONALE DU NEURODON en faveur de la Recherche sur le CERVEAU .
www.frc.asso.fr


LE 7 MARS 2009

Ce jour Lancement de la Campagne Nationale Don D' Organes et Greffe .