ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES SUITE A UNE OPPOSITION CONCERNANT 15 AFFAIRES ADRESSEES LE 17 AVRIL 2007 A LA COUR D' APPEL DE ROUEN N' A TOUJOURS AUCUNE REPONSE SOIT LE 16 NOVEMBRE 2009

 
Nous sommes aujourd' hui le 16 NOVEMBRE 2009  concernant mes requètes adressées au TGI de Rouen , chambres des appels prioritaires sans réponse du TGI de Rouen au niveau civil cour d' appel de Rouen , sans réponse d' une date d' audience solennelle , en formation collégiale .

LE 16 NOVEMBRE  2009

Courant avril 2007 , soit le 17 avril 2007 , j' ai adressé une  requète pour  Opposition concernant 15 affaires sur un litige avec la CPAM de Rouen sur mon affaire du ciment à Monsieur le Premier Président JACQUES Nunés ( muté à Toulouse) et à Madame Planchon présidente de la chambre des appels prioritaires . Depuis cette date aucune nouvelle du greffe , aucune audience ,aucune convocation . Par contre j' ai appris que le Premier Président monsieur Jacques Nunés avait quitté le Tribunal de Rouen et remplacé par le Premier Président , Hubert Dalle quin n' a toujours pas répondu à ma requète . Pour madame Planchon , présidente de cette chambre à mon avis est toujours actuellement en poste à Rouen . Sur une affaire la cour d' appel de rouen sur le fond m ' avait indiqué que j' avais droit à mes indemnitées journalières sans préciser de date . 

La CPAM m' avait réglé avec effet rétroactif jusqu' au 30 novembre 2003 , depuis plus rien , car le directeur Monsieur Michel Pelat ( courrier) en avait décidé part lui-mème que l' arrèt avait bien été respecté alors que la cour d' appel dans son arrèt ne met aucune date , et que suite à une jurisprudence , j' avais droit à trois ans d' indemnités , plus trois ans pour avoir éffectué un stage d' handicapé au centre Jean l' herminier à Oissel .

Depuis le 1 er Décembre 2003 , plus aucuns paiements de la part de la CPAM de Rouen à part ma rente handicapé ( ciment)de 450 euros par mois . Depuis le 28 mai 2008 ma rente a été mise sous sceller par la CPAM de Rouen sans explication de leurs part . A croire que l' on veut supprimer eric bellet et ses victimes .

J' ai récupéré ma rente fin janvier 2009 sans explication de la CPAM de Rouen , ni de réponse depuis le 20 juin 2008 suite à l' envoi d' un courrier de Monsieur le Député Pierre Bourguignon et maire de Sotteville-Les-Rouen à Monsieur le Directeur de la CPAM de Rouen Jean-Luc Nicollet .

Le directeur de la CPAM de Rouen comme part hazard a pris sa retraite , et toujours pas de nouvelle de la direction à ce jour soit le 7 janvier 2009 et pour courronner le tout dans les jugements par défaut qui m' ont  étés signifié le 11 janvier 2007 ( jugement 6 avril 2004, jugement 18 octobre 2006 ect) par la scp Mariscal -Cesari - Pouzineau  ( un courrier à été adressé a ce huissier le 18 janvier 2007 avec AR sous la référence 99215(84,024843) pour avoir un moratoire et je lui ait expliqué que j' avais fait opposition des jugements et de plus qu' une procédure était en cours pour empoisonnement au ciment au pénal avec en lien mon blog de l' association ) dont j' ai fait opposition , on m' a condamné à une somme d' argent pour procédure abusive d' un montant de 376,48 euros que je règle actuellement à cette étude  , soit 30 euros par mois sur ma rente d' handicapée . Cherchez l' erreur ? Le 13 juin 2008 Cette dette à été réglée dans sa totalité .
 
Et ce huissier me rappelle à l' ordre tous les mois par courrier dans le but que je n' oublie pas ma dette envers la CPAM de Rouen , c' est l' hopital qui se fou de la charité . Je tiens à redire que mon combat concerne un empoisonnement au ciment au Pénal dont il appartient seul à Monsieur le Procureur de la République de rouvrir ce non-lieu pour élément nouveau , chrome vi ( hexavalent ) et cancérigène et cobalt ( radioactif ) et cancérigène , dont la reconnaissance d' un cancer a long terme . Actuellement , je souffre d' hypertention artérielle assez sévère sous bétat-bloquant ( reconnus en relation de cause à effet avec le chrome du ciment par médecin conseil de la CPAM de Rouen et plusieurs experts dont le professeur Caillard chr de charles nicole hopital ) , goutte ( acide urique ) problème de hanche , problème d' estomac , sang dans les urines , et maladie des reins , à part cela tout va bien , le moral est bon et je tiens le coup .D' autres victimes sont plus à plaindre que moi .

Depuis 1998 , je suis en arrèt de travail pour maladie professionnelle ( affection du ciment), mon employeur m' a licencié pour faute grave ( affaire toujours en cours devant la chambre sociale de la cour d' appel de Rouen ) , je suis aussi en arrèt de travail simple pour dépression confirmé par expertise dans le cadre non pas du travail , mais dans le cadre de l' association ( expertise Docteur Verdure mise dans ce blog ci-dessous ) . 

Depuis 1998 , j' ai effectué 12 expertises (  Le 13 juin 2008 : ses expertises sont misent sur ce blog ci-dessous ) par différents experts auprès de la cour d' appel de Rouen et je suis toujours en arrèt de travail en JUILLET 2009 . Tous les mois je suis suivi par mon médecin traitant pour controler surtout ma tension car à n' importe qu' elle moment , je risque de faire un arrèt cardiaque précédé de la mort . Des examens sont réalisés par mon médecin qui veut me soigner , pas la tension mais l' insuffisance rénale qui me fait souffrir . 

Je suis reconnu handicapé par la COTOREP , mais non invalide , et il appartient désormais à mon médecin traitant de me faire reprendre le travail car il est désormais responsable de ma santé personnelle . Si je vous indique mes antécédants médicaux , c' est dans le sens s' il m' arrivait un gros problème médical , pour que cela ne reste pas dans l' ombre .

Au niveau pénal un non-lieu a été décidé en accord avec l' ancienne juge qui est partie du TGI de Rouen et Monsieur le Procureur de la République . Ce non-lieu fait suite à une décision du 20 octobre 2004 qui indiquait au Journal Officiel qu' une directive européenne allait ètre vu par le Conseil d' Etat qui mettait en cause le Chrome du ciment ( chrome vi hexavalent et cancérigène) et qui a été transposés par le Conseil d' Etat et mis au Journal Officiel  en Mai 2005 ( directive 2003/53/CE) signé par Monsieur le Premier Ministre Jean-Pierre Rafarin avant de quitter ses fonction du gouvernement . En revenant sur le 20 octobre 2004 , j' ai demandé la reprise de l' information pour élément nouveau à monsieur le Procureur du TGI de Rouen dont le Parquet à bien reçu ma requète le 8  février 2005 , tampon du parquet faisant foi et  il  appartient seul à Monsieur le Procureur de décider ou non cette reprise tel indiqué dans le non-lieu ,bien que je suis  sans réponse à ce jour soit le 16 NOVEMBRE 2009 .  Bien sur cette directive ne concerne pas que le chrome du ciment et c' est là le problème , en effet celle-ci concerne aussi les textures du bois , les pesticides , les produits phytosanitaires , les médicaments , les biocides ect ............................................ que je vous invite à consulter sur internet ou sur mon site internet indiqué en bas de page .

Le procureur a bien sur pris sa retraite courant septembre 2008 .

Je tiens à rappeller qu' une loi est sortie le 20 décembre 2007 suite au JO n°296 du 21 décembre 2007 page 20639 relatives à la simplication du droit et de l' art L.141-3 code de l' organisation judiciaire qui indique ;

Les juges peuvent ètre pris à partie s'il y a dol , fraude , consussion ou faute lourde , commis soit dans le cours de l' instruction , soit lors des jugements ; s' il y a deni de justice ; il y a deni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requètes ou négligent de juger les affaires en état ect ............................................................ 

Site à voir :

WWW.JURISTE.COM/ERIC.BELLET/

Signé eric bellet , président des victimes ect .................................